Conditions Générales d'Utilisation

Règles régissant l'utilisation de executiveliving.net. Dernière mise à jour : Juillet 2024.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web executiveliving.net (le "Site"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

2. Définitions

Le "Site" désigne le site web executiveliving.net. "Nous", "notre" et "nos" se réfèrent à l'équipe de Analyse Descriptive Publique. "Utilisateur", "vous" et "votre" se réfèrent à toute personne qui accède au Site.

3. Description des Services

Le Site fournit du contenu éducatif, des analyses, des leçons et des visualisations basées sur des données ouvertes françaises. Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif uniquement.

4. Comptes Utilisateurs

Actuellement, la création de comptes utilisateurs n'est pas nécessaire pour accéder au contenu public du Site. Si cette fonctionnalité est ajoutée à l'avenir, des conditions supplémentaires s'appliqueront.

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou le compromettre. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Site.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu original, les articles, les graphiques, la conception du site et le logo sont la propriété de executiveliving.net et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Vous pouvez citer de courts extraits de notre contenu à condition de fournir un lien clair et visible vers la page originale de notre Site. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable.

7. Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu (par exemple, des commentaires), vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu en relation avec le Site.

8. Politique de confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces CGU.

9. Exonération de garanties

Le Site est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations présentées. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des données fiables et des méthodes rigoureuses, des erreurs peuvent survenir. Le contenu ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel.

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas, executiveliving.net ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité executiveliving.net et son équipe contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces CGU.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site, sans préavis, pour toute conduite que nous estimons, à notre seule discrétion, être en violation de toute loi applicable ou de ces CGU.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.